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Règlements et lois

Réglements

Règlement du Conseil communal

Règlement sur le Service de défense contre l'incendie et de secours

Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires (+ tarifs)

Règlement du cimetière

Règlement de police

Règlement sur la protection des arbres

Arrêté concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Chardonne

Plan général d'affectation
Police des constructions

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Village de Chardonne et du Mont-Pèlerin

Plan général d’affectation

Le Plan général d'affectation et son règlement ont été approuvés par le Département des Institutions et des Relations extérieures le 22 février 2007. Seul le règlement papier fait foi.

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