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information intercommunales

28.03.2012

Association scolaire intercommunale - Préavis n° 03/2012 relatif à la rémunération des autorités de l'Association scolaire intercommunale du Cercle de Corsier, durant la législature 2011-2016

28.03.2012

Association scolaire intercommunale - Préavis n° 02/2012 relatif aux autorisations générales pour la législature 2011-2016 (acquisition et aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions en parts de sociétés immobilières; autorisation générale de plaider, autorisation de pouvoir engager des dépenses extrabudgétaires; autorisation générale d'emprunter)

30.05.2011

Accueil familial de jour du réseau REVE

30.05.2011

Extrait du registre des procès-verbaux du SIGE concernant l'abattoir de Clarens

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