Toute acquisition ou arrivée d’un chien en cours d’année doit être annoncée dans les 15 jours au contrôle des habitants par le propriétaire ou le détenteur. Les chiens morts, disparus, vendus ou donnés doivent également être annoncés.

Procédure d’enregistrement

Ces annonces peuvent être faites en ligne sur notre site internet sous « Guichet virtuel ». Après avoir procédé à l’envoi du formulaire d’annonce, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une copie du carnet de santé de votre chien. Il est également possible de se présenter directement au guichet du contrôle des habitants durant les heures d’ouverture pour procéder à l’enregistrement.

Suite à cet enregistrement, vous recevrez un numéro d’identifiant à transmettre à votre vétérinaire.

Dans le canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés depuis le 1^er octobre 2002 par une marque électronique (ou puce), posée par un vétérinaire, et être enregistrés par ce dernier dans la banque de données désignée par le Conseil d’Etat, à savoir Amicus (remplace ANIS depuis le 1^er janvier 2016).

Au niveau fédéral, cette obligation est également devenue légale depuis le 1^er janvier 2007. Cette mesure vise à faciliter les enquêtes menées à la suite d’accidents par morsures, à des cas d’épizooties ou lorsque des animaux se sont échappés, ont été maltraités ou abandonnés.

Elevage

Quiconque pratique l’élevage de chiens doit, à partir de trois portées par année, s’annoncer par écrit au Service vétérinaire cantonal.

Chiens dangereux

Depuis le 1^er janvier 2008, la détention d’un chien potentiellement dangereux est soumise à autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires.

Cours obligatoires pour nouveaux détenteurs de chiens

Les nouveaux détenteurs ayant acquis un chien après le 1er septembre 2008, doivent suivre une formation reconnue dont le but est d’acquérir des connaissances sur la manière de détenir et de traiter son chien et de pouvoir le maîtriser dans la vie quotidienne.

Après un délai transitoire de deux ans, cette obligation est entrée en force au 1^er septembre 2010.

• Les personnes qui veulent acquérir un chien pour la première fois doivent suivre un cours théorique avant l’acquisition du chien, puis un cours pratique avec le chien dans l’année suivant l’acquisition.
• Les personnes qui ont déjà eu un chien sont dispensées du cours théorique, mais doivent suivre le cours pratique.

Dans le cas où aucun motif valable ne pourra être invoqué pour justifier le non-respect de la législation, une décision de mise en conformité (obligation de suivre les cours requis dans un délai imparti) sera rendue par le vétérinaire cantonal. Les frais de traitement du cas (émoluments) seront mis à la charge du détenteur. Selon le cas, une dénonciation sera également adressée au Ministère public.

Cours pour détenteurs de chiens : où et quand ?

Si vous êtes propriétaire de chien, vous trouverez sur internet (voir banque de données : « éducateurs canins reconnus dans votre région ») les adresses où vous pourrez vous renseigner pour savoir où et quand des cours canins sont organisés à proximité de votre domicile.

L’administration communale est également à même de vous renseigner.

Annonces animaux perdus ou trouvés :

SVPA, Refuge de Sainte-Catherine
Tél : 021 784 80 00

Sites internet relatifs aux chiens :

Ami du Chien Saint-Légier
SPA du Haut-Léman