Chardonne.ch
  • Développement durable
    • Formulaires de demande de subvention
    • Vélos électriques
    • Voitures électriques
  • Tourisme
    • Chardonne
      • Région
      • Lavaux
      • Activités
    • Territoire
      • Jumelage
      • Hôtels & restaurants
      • Transports publics
  • Vie locale
    • SE RENSEIGNER
      • A qui s’adresser
      • Locaux à disposition
      • Services sociaux
      • Gestion des déchets
    • A VOTRE DISPOSITION
      • Ecoles et accueil de jour
      • Bibliothèque
      • Paroisses
      • Commerces
      • Viticulture
      • Agriculture
      • Abattage d’arbre(s)
    • ACTUALITES
      • Pilier public
      • Dangers naturels
      • Agenda des manifestations
      • Photos des manifestations
      • Journal Le Chardonneret
      • Société de développement
      • Sociétés locales
    • SE DEPLACER
      • Transports publics
      • Carte journalière CFF
  • Commune
    • LA STRUCTURE
      • Autorités – votations
      • Règlements et lois
    • LA GESTION
      • Municipalité
      • Conseil communal
    • LES SERVICES
      • Services administratifs
        • Office de la population
      • Guichet virtuel
        • Naturalisations
    • ACCES OWNCLOUD
      • Login
  • Contact
    • Nous trouver
    • Formulaire
Sélectionner une page
Administration

Règlements et lois

Règlements

  • Règlement du Conseil communal
  • Règlement sur la collecte, l’évacuation et l’épuration des eaux usées et claires + tarifs
  • Règlement du cimetière
  • Règlement de police
  • Règlement sur la protection des arbres
  • Arrêté concernant l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger sur le territoire de la Commune de Chardonne
  • Règlement communal sur la gestion des déchets
  • Directive sur la collecte et le traitement des déchets
  • Règlement concernant le subventionnement des études musicales
  • Règlement d’utilisation de la bibliothèque intercommunale Chardonne-Jongny
  • Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de Chardonne
  • Guide paysage de Lavaux
  • Règlement du Fonds communal pour l’énergie et le développement durable
  • Règlement intercommunal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve
Plan général d’affectation - Police des constructions

  • Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions
  • Village de Chardonne et du Mont-Pèlerin
  • Plan général d’affectation

Le Plan général d’affectation et son règlement ont été approuvés par le Département des Institutions et des Relations extérieures le 22 février 2007. Seul le règlement papier fait foi.

Gestion des déchets
© 2019 Commune de Chardonne - Tous droits réservés.