Office de la population - Bureau des étrangers
Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs, les changements d'adresse et d'état civil des habitants de la commune.
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous, différents formulaires à télécharger et à compléter. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer personnellement son arrivée.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires à l'adresse suivante:population@chardonne.ch.
Annonce d'arrivée d'une personne de nationalité suisse
- Une copie d’un document d’état civil (acte de mariage, certificat de famille, acte de naissance)
- Une copie de contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- Une copie de votre pièce d’identité
- Formulaire arrivée
Annonce d'arrivée d'une personne de nationalité étrangère
Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Contrôle des habitants en présentant :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- Une copie d’un document d’état civil (acte de mariage, certificat de famille, acte de naissance)
- Une photo passeport
- Une copie du contrat de travail (si en possession)
- Une copie de votre permis de séjour (si arrivée d’un autre canton)
- Un rapport d’arrivée (europe) ou Un rapport d’arrivée (états tiers)
Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Vaud, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Contrôle des habitants en présentant :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- Une copie d’un document d’état civil (acte de mariage, certificat de famille, acte de naissance)
- Une photo passeport
- Une copie de votre permis de séjour
- Un formulaire d’arrivée
Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens :
Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis
C). À partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un
des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à
l’oral) pour obtenir un permis C.
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone,
ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant
le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient
pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles
disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre
l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud :
Annonce de départ de la Commune
Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, l’annonce sera faite, sans délai, auprès du Contrôle des habitants.
Départ définitif de la commune pour l’étranger
Pour toute personne, l’annonce sera faite, sans délai, auprès du Contrôle des habitants.
Changement d'adresse dans une commune
Toute personne annonce son changement d’adresse, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants.
Formulaire pour un changement d’adresse
Comment annoncer son chien dans le commune?
- Formulaire d’annonce de chien
- Carnet de vaccination du chien
Tout propriétaire de chien doit annoncer à l’office de la population, toute cession ou décès de son chien.
En plus de l’annonce effectuée auprès de la commune, vous êtes tenus d’informer AMICUS aux coordonnées suivantes:
Identitas AG
Stauffacherstrasse 130A
3014 Bern
0848 777 100
info@amicus.ch
www.amicus.ch
Annonce d'arrivée d'une personne en résidence secondaire
- Formulaire d’arrivée
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une attestation d’établissement pour légitimer votre séjour, délivrée par la Commune de résidence principale
- Fr. 30.-
Documents d'identité
Retrouvez, ci-dessous, toutes les informations importantes relatives aux documents d’identité.
Validité: 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants
Passeport
Dès le 1er mars 2010, les demandes de passeport ne sont plus traitées par l’administration communale, mais uniquement par le Centre de biométrie à Lausanne.
Il en va de même pour la commande simultanée d’un passeport et d’une carte d’identité.
Nous vous conseillons de prendre rendez-vous soit:
par téléphone au 0800 01 12 91
sur le site internet www.biometrie.vd.ch
de vous présenter directement au guichet
Il n’est plus nécessaire de fournir une photo, toutefois, vous devez présenter votre ancien passeport pour annulation.
Délai de livraison: 10 jours ouvrables
Passeport adulte: fr. 145.-
Passeport enfant: fr. 65.-
Passeport + carte d’identité adulte: fr. 158.-
Passeport + carte d’identité enfant: fr. 78.-
Carte d’identité
Comme précédemment, les cartes d’identité peuvent être commandées auprès de l’office de la population.
Vous devez vous présenter personnellement pour signer le formulaire de demande et apporter les documents suivants:
- Une photo passeport, récente, de bonne qualité
- Votre ancienne carte d’identité pour annulation
- En cas de perte/vol de votre carte d’identité, une déclaration officielle de la police
Délai de livraison: 10 jours ouvrables
Adulte: fr. 70.-
Enfant: fr. 35.-