Le Plan général d’affectation et son règlement ont été approuvés par le Département des Institutions et des Relations extérieures le 22 février 2007. Seul le règlement papier fait foi.
Le nouveau plan d’affectation communal (PACom) a été soumis à l’enquête publique du 8 mars au 7 avril 2025. Pour consulter la règlementation, cliquez sur le lien ci-dessous :
Bureau Technique Intercommunal
